Préambule
Dans un souci de transparence et conformément aux réglementations sur le commerce électronique applicables au sein de l’Union européenne, en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, les utilisateurs du site https://constellme.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Identification de l'entreprise
Le site internet https://constellme.com est édité et exploité par la société :
- Nom commercial : CONSTELLME
- Forme juridique : Limited Partnership (LP)
- Propriétaire : Robin Cézard, société immatriculée sous le numéro SL038110, dont le siège est situé au 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, United Kingdom
- Responsable de la publication : Robin Cézard
- Adresse e-mail de contact : cezard.contact@gmail.com - Délai de réponse : entre 24 et 48 heures
2. Statut fiscal et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La société CONSTELLME LP est enregistrée au Royaume-Uni.
- Conformément aux règles fiscales britanniques applicables à son niveau d'activité, la société n'est pas immatriculée à la TVA au Royaume-Uni.
- Dans le cadre de ses prestations de formation hybrides (e-learning et présentiel) fournies exclusivement à des clients professionnels (B2B) établis dans l'Union Européenne (France, Belgique, Luxembourg) et en Suisse, les prestations sont facturées Hors Taxes (HT).
3. Hébergeur du site Internet
Le site internet est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc
- Raison sociale / Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis
- Coordonnées : https://www.netlify.com/contact/
4. Nature des services et régime commercial
La société CONSTELLME LP propose des services de formation commerciale, de coaching et de conseil à la pratique en constellations familiales sous un format hybride, destinés exclusivement à un public de professionnels (B2B).
- Ces prestations constituent des services commerciaux ordinaires de transfert de compétences et n'entrent pas dans le cadre réglementé de la formation professionnelle continue au sens du Code du travail français (ou des législations équivalentes en Belgique, au Luxembourg et en Suisse).
- En conséquence, ces services ne font l'objet d'aucun agrément étatique, ne donnent lieu à aucune délivrance de convention de formation professionnelle, et ne sont éligibles à aucun financement par des fonds publics ou paritaires (tels que les OPCO ou le Compte Personnel de Formation - CPF en France).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble des contenus présents sur le site https://constellme.com, sur la plateforme de formation hébergée via Podia, ainsi que les supports pédagogiques remis lors des sessions en présentiel à Versailles, Narbonne ou Neuchâtel (comprenant les textes, graphismes, logos, vidéos, modules d'e-learning et éléments graphiques) sont la propriété exclusive de la société CONSTELLME LP, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du site ou des parcours de formation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société CONSTELLME LP. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
La dénomination constell.me® est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5249743. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de cette marque, ainsi que toute reproduction ou adaptation totale ou partielle des contenus, sans l'accord écrit préalable et exprès de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://constellme.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Robin Cézard, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://constellme.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
7. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://constellme.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site https://constellme.com.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au sein de l’Union européenne, en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour site https://constellme.com, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://constellme.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le propriétaire n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus de détails sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site internet ainsi que l'activité de la société sont régis par le droit écossais (Scots Law). Tout litige commercial relatif à l'utilisation du site ou aux prestations vendues en ligne, qui ne pourrait trouver de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Édimbourg (Écosse).
10. Avertissement de santé et limite de responsabilité
Cet avertissement a pour but de protéger l’utilisateur normalement informé, raisonnablement attentif et avisé, à l'égard du service de formation proposé.
Les contenus, méthodes et enseignements proposés sur le site https://constellme.com ainsi que dans le cadre des formations dispensées relèvent exclusivement d'une démarche de formation pédagogique et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un traitement thérapeutique ou un enseignement clinique, et ne peuvent d'aucune manière se substituer à un diagnostic, un suivi ou un traitement médical effectué par un médecin, un psychiatre ou un professionnel de santé habilité.
La société rappelle que la pratique des constellations familiales ne remplace pas une prise en charge médicale ou psychologique. Les utilisateurs et participants sont encouragés à ne jamais interrompre un traitement médical en cours sans l'avis préalable de leur médecin traitant. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou d'utilisation des enseignements à des fins médicales.