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Document légal

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 30/06/2026

Article 1 : Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.constell.me l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Identification de l'entreprise

  • Nom commercial : CONSTELLME LP
  • Forme juridique : Limited Partnership (LP)
  • Propriétaire : Robin Cézard, société immatriculée sous le numéro SL038110, dont le siège est situé au 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, United Kingdom
  • Responsable de la publication : Robin Cézard
  • Adresse e-mail de contact : cezard.contact@gmail.com - Délai de réponse : entre 24 et 48 heures
  • Hébergeur du site : Netlify, Inc. - 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.constell.me implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Robin Cézard, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.constell.me est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.constell.me a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible sur la formation professionnelle en constellations familiales proposée par Robin Cézard.

Toutefois, le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu présent sur le site www.constell.me (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons...) est la propriété de Robin Cézard, sauf mentions contraires. Il est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.constell.me, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.constell.me.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du site www.constell.me peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cezard.contact@gmail.com

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf autorisation expresse.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.constell.me peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le propriétaire n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus de détails sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit écossais et britannique. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.constell.me est soumis au droit écossais et britannique. Toutefois, si l'utilisateur réside dans un pays membre de l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit de sa résidence habituelle lui restent applicables.

En cas de litige ou de réclamation relative à l'utilisation du site, une solution amiable sera systématiquement proposée. À défaut de règlement amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents d'Edimbourg, Royaume-Uni.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.

10. Avertissement

Cet avertissement a pour but de protéger le consommateur normalement informé, raisonnablement attentif et avisé, à l'égard du service de formation proposé.

Les contenus proposés sur le site www.constell.me relèvent d'une démarche de formation professionnelle en constellations familiales. Ils ne constituent pas un enseignement médical et ne peuvent se substituer à un diagnostic effectué par un médecin ou un professionnel de santé.

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